Dernière mise à jour : 19-02-2026
Les présentes CGV régissent les relations entre Cre Art Digital et ses clients.
1. Objet
Les CGV s’appliquent à tous les services proposés :
- Réseaux sociaux
- Publicité Meta & Google Ads
- Branding & Design
- Création de sites web
2. Commande
Toute commande est validée par signature d’un devis ou contrat.
3. Paiement
Le paiement peut être effectué :
- Par virement bancaire
- Par paiement en ligne
- Selon les modalités définies dans le devis
4. Responsabilité
Cre Art Digital s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Les résultats peuvent varier selon le marché et le secteur.
5. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du client après paiement complet.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d’enregistrement de l’entreprise.
