Dernière mise à jour : 09/06/2026
1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
INSPIRA NOVA
Adresse : Hay Al Qodss rue 01 N : 05 Dakhla Maroc
Téléphone : 212 657410168
Email : inspiranova@hotmail.com
Ci-après dénommée « Creart Digital »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par la société.
2. Objet
Creart Digital, filiale de l’agence Inspira Nova, est spécialisée dans la création et le développement de solutions en marketing digital, graphisme, développement web, branding et communication digitale.
Les services proposés comprennent notamment :
- Création et gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads)
- Community Management et gestion des réseaux sociaux
- Branding et identité visuelle
- Création de sites web
- Design graphique
- Référencement naturel (SEO)
- Conseil et accompagnement marketing
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Creart Digital.
3. Commande et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Acceptation du devis ou du contrat par le client ;
- Réception du paiement prévu selon les modalités convenues.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en Dirham Marocain (MAD) ou en Euro (EUR) selon le marché concerné.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis transmis au client.
Creart Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà validés.
5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- Paiement en ligne sécurisé
- Virement bancaire
- Tout autre moyen accepté par Creart Digital
Les conditions de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat.
En cas de retard de paiement, la société se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation.
6. Délais de réalisation
Les délais d’exécution sont communiqués au client avant le démarrage du projet.
Les délais peuvent être prolongés en cas :
- D’absence de validation du client ;
- De retard dans la transmission des éléments nécessaires ;
- De circonstances indépendantes de la volonté de Creart Digital.
7. Révisions et modifications
Les éventuelles révisions incluses dans la prestation sont définies dans le devis ou la proposition commerciale.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes ;
- Respecter les délais de validation ;
- Coopérer activement durant la réalisation du projet.
Tout retard imputable au client pourra entraîner un report du calendrier de réalisation.
9. Responsabilité
Creart Digital s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence.
Toutefois, la société ne peut garantir un résultat commercial précis, notamment concernant :
- Le chiffre d’affaires ;
- Le volume des ventes ;
- Le positionnement sur les moteurs de recherche ;
- Les performances publicitaires.
Ces résultats dépendent de nombreux facteurs externes indépendants de la société.
10. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées dans le cadre de la prestation deviennent la propriété du client après paiement intégral des sommes dues.
Creart Digital conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.
11. Annulation et remboursement
Toute prestation déjà commencée ne peut faire l’objet d’un remboursement total.
En cas d’annulation par le client après validation de la commande, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues.
Toute demande exceptionnelle de remboursement sera étudiée au cas par cas.
12. Protection des données
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives au traitement des données sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls compétents.
